Des lacunes juridiques omises depuis 1963 ? L'autorité compétente -
entendons par là l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) -
n'avait songé à soulever la question que la semaine écoulée? Poussant de facto
les gouvernements à renforcer leur arsenal juridique...
La question revêt un caractère sérieux même !
Dans les faits
Le 27 Mars 2014 à Montréal : C'est lors de la conférence de l'Organisation
de l'aviation civile internationale qu'a été demandée la révision des termes de
la Convention de Tokyo de 1963, relatifs à la sécurité aérienne, demande
exhortée deux jours avant par un communiqué de l'IATA (Association
internationale du transport aérien).
Ce dernier stipulant la poursuite juridique de tout passager perturbateur,
violent, abusif, au comportement mettant en danger l'équipage et les passagers
à bord d'un vol et affectant de la sorte leur sécurité.
Ce qui cloche et inquiète...
"La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et prévoit que c'est le
pays d'enregistrement de l'avion qui est compétent pour poursuivre le ou les
passagers turbulents..."
Jusqu'ici tout va bien !
L'aberrance réside cependant dans ce qui suit:
"... Avec le phénomène du leasing des avions, le pays d'enregistrement
n'est ni celui où il atterrit, ni celui de l'exploitant de l'avion. Cet état de
fait limite sérieusement les possibilités de poursuite des passagers
turbulents"
Les responsabilités des uns et des autres, ont été chamboulées avec
l’apparition du phénomène de leasing des avions. Aucune adaptation des textes
n’a été prévue de suite. Et de ce fait, aucune partie (compagnies aériennes,
gouvernements..), ne fut en mesure de trancher dans toute affaire dans
laquelle est mise en péril la sécurité des passagers.
En prime, la Convention de Tokyo n’avait guère prévu des actions à même de
gérer ces comportements ! Des dispositifs sécuritaires et d’urgence ne
furent-ils aucunement définis alors ?!
Désormais ?
L’appel est lancé : Un renforcement des textes de lois s’impose :
La juridiction sera étendue à la fois à l’état où l’avion se pose et
à celui dont est originaire l’opérateur du vol.
Cette décision aurait pu être prise bien avant, l’on est en droit de se
demander : Est-ce le nombre d’agressions, d’harcèlements, d’actes
terroristes, et toutes sortes d’agissements anormaux à bord des vols et auxquels on assiste de plus en plus , qui incita l’OACI sur demande impérieuse
de l’IATA à remettre sur table la Convention de Tokyo de 1963, réviser ses
dispositions, et rectifier par conséquent le tir ?
Mieux vaut tard que jamais !
Les passagers s'attendent, en tout cas, à profiter de leur voyage sans le
moindre incident : le voyage en avion doit préserver ce trait
d’être toujours agréable...
